FotaMail

Conditions d’utilisation

Version 2026-11-13 · Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

Ces conditions forment le contrat entre vous et l’entreprise qui exploite FotaMail (Fotatek, « nous »). Quand vous créez votre compte — en vous connectant pour la première fois, sous la mention indiquant que vous acceptez ces conditions et notre Politique de confidentialité — vous les acceptez, et nous enregistrons la version acceptée et la date. Si vous utilisez FotaMail pour une entreprise, vous les acceptez aussi pour elle. Ces conditions existent aussi en anglais; les deux versions disent la même chose.

1. Qui nous sommes

FotaMail est vendu par Fotatek.

  • Courriel : info@fotatek.ca

Pour obtenir de l’aide, consultez la page d’aide.

2. Le service

FotaMail vous permet de lire et d’envoyer le courrier de vos boîtes existantes, et de gérer des contacts, un agenda, des rendez-vous, des tâches, des messages texte et des bons de travail, dans une seule application. FotaMail ne fournit pas les boîtes elles-mêmes : votre courrier reste chez votre fournisseur, et FotaMail s’y connecte avec les informations que vous donnez. Ce que comprend chaque forfait — nombre de boîtes, volume d’envoi, fonctionnalités — est indiqué sur la page des forfaits avant que vous choisissiez.

Assistant IA. Avec les forfaits qui l’incluent, et seulement après que vous l’avez activé dans les paramètres, un assistant d’intelligence artificielle peut résumer le courriel ouvert, préparer une réponse ou en tirer un rendez-vous. Ses réponses peuvent être erronées ou incomplètes : rien de ce qu’il rédige n’est envoyé ni enregistré avant que vous l’ayez vérifié et que vous l’ayez choisi. Il fonctionne avec le service d’Anthropic; notre Politique de confidentialité indique ce qui lui est transmis. Nous pouvons limiter son utilisation quotidienne.

3. Votre compte

  • Vous vous connectez avec votre adresse courriel et le mot de passe de cette boîte (pour certains fournisseurs, un mot de passe d’application). Il n’y a pas de mot de passe FotaMail distinct. Votre compte est créé lors de votre première connexion.
  • Vous devez avoir au moins 16 ans et l’âge de conclure un contrat là où vous vivez — ou avoir la permission d’un parent ou tuteur.
  • Gardez le mot de passe de votre boîte pour vous : quiconque l’a peut se connecter à votre place, sauf si vous activez la connexion en deux étapes, ce que nous recommandons.
  • Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte et d’avoir le droit de connecter chaque boîte que vous ajoutez.
  • Prévenez-nous sans délai à info@fotatek.ca si vous croyez qu’une autre personne a utilisé votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser FotaMail pour :

  • envoyer du pourriel, ou des courriels ou messages texte en masse à des personnes qui n’ont pas accepté de les recevoir — vous êtes responsable d’obtenir le consentement qu’exigent la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et les règles sur les télécommunications pour les messages que vous envoyez;
  • envoyer quoi que ce soit d’illégal, de frauduleux, de menaçant ou qui porte atteinte aux droits d’autrui;
  • propager des logiciels malveillants, ou tenter de pénétrer, surcharger ou perturber FotaMail ou le compte de quiconque;
  • contourner les limites d’un forfait, ou revendre le service sans notre accord écrit.

Nous pouvons limiter, suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces règles et, si possible, nous vous dirons pourquoi.

5. Forfaits, prix et taxes

  • Chaque forfait a un prix et une période de facturation — mensuelle, ou annuelle lorsqu’elle est offerte — indiqués avant que vous le choisissiez.
  • Les prix sont avant taxes; les taxes sont ajoutées au paiement selon votre province. La page de paiement indique les taxes et le total avant que vous payiez, et votre reçu les indique de nouveau.
  • Les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire du forfait.
  • Si nous changeons le prix de votre forfait, nous vous en avisons par courriel au moins 30 jours avant que le nouveau prix s’applique à vous. Il s’applique à partir de votre prochaine période, et vous pouvez résilier avant.

6. Essais gratuits

Certains forfaits commencent par un essai gratuit. Aucune carte n’est demandée pendant l’essai, et rien n’est facturé à la fin : le forfait ne continue que si vous choisissez un forfait et payez. Un essai est offert une seule fois par compte.

7. Paiement et renouvellement

  • Vous pouvez payer en ligne par carte ou PayPal lorsque c’est offert, ou par virement bancaire ou virement Interac. Les paiements par carte et PayPal sont traités par nos fournisseurs de paiement (Stripe, Square ou PayPal); le numéro complet de la carte n’atteint jamais nos serveurs.
  • Un paiement prolonge votre forfait d’une période — comptée à partir de la fin de la période en cours si elle n’est pas terminée, de sorte que payer tôt ne raccourcit jamais votre temps.
  • Votre forfait ne se renouvelle pas tout seul, sauf si vous activez le renouvellement automatique. Vous pouvez l’activer en payant par carte (ou PayPal, lorsque c’est offert) en cochant « Renouveler automatiquement ». Le moyen de paiement enregistré est alors débité du prix du forfait, plus les taxes, à la fin de chaque période, jusqu’à ce que vous le désactiviez. Vous pouvez le désactiver en tout temps dans Paramètres → Facturation, et il se désactive de lui-même si vous résiliez.
  • Sans renouvellement automatique, nous vous envoyons un courriel avant la fin de votre période pour que vous puissiez payer la suivante.
  • Si un renouvellement automatique est refusé, nous réessayons quelques fois dans les jours suivants et vous envoyons par courriel un lien pour payer autrement.

8. Changer de forfait

Vous pouvez passer à un autre forfait, ou passer du mensuel à l’annuel et inversement, depuis la page des forfaits. Quand vous payez le nouveau forfait, le temps qui reste sur votre forfait actuel vous est crédité : les jours non utilisés sont convertis, selon leur valeur, en jours du nouveau forfait. Les jours d’un essai gratuit ou les jours gratuits obtenus par un code sont reportés tels quels.

9. Résiliation

  • Vous pouvez résilier vous-même, en tout temps, dans Paramètres → Facturation → Résilier l’abonnement. Aucun courriel ni appel n’est nécessaire.
  • Votre forfait reste actif jusqu’à la fin de la période payée, et rien n’est facturé ensuite. La résiliation désactive aussi le renouvellement automatique et supprime le moyen de paiement enregistré.
  • Un forfait convenu directement avec nous (par exemple un forfait d’entreprise) se résilie en nous écrivant.

10. Remboursements

  • Comme vous pouvez résilier en tout temps et continuer d’utiliser FotaMail jusqu’à la fin de la période payée, nous ne remboursons pas la partie non utilisée d’une période quand vous résiliez ou changez d’avis.
  • Nous remboursons en entier un montant facturé par erreur : un paiement en double, un mauvais montant, ou un renouvellement facturé après que vous avez résilié ou désactivé le renouvellement automatique. Écrivez à info@fotatek.ca et nous corrigerons la situation.
  • Les remboursements sont versés sur la carte ou le compte utilisés pour payer. Les paiements par virement bancaire ou Interac sont remboursés par virement.
  • Rien dans cette section ne vous retire un droit de remboursement ou d’annulation que vous donne une loi sur la protection du consommateur, par exemple en Ontario ou au Québec.

11. Quand un forfait prend fin

  • Si un paiement est en retard, votre compte continue de fonctionner pendant un délai de grâce de 5 jours le temps de régler la situation.
  • À la fin d’un forfait ou du délai de grâce, votre compte passe en lecture seule : vous pouvez toujours vous connecter, lire et exporter vos données, mais pas envoyer de courrier ni connecter de nouvelles boîtes jusqu’au renouvellement. Vos données ne sont pas supprimées parce qu’un forfait a pris fin.
  • Un compte qui n’a jamais eu de forfait payant et dans lequel personne ne s’est connecté depuis 12 mois est supprimé. Nous vous écrivons au moins 30 jours avant; une seule connexion suffit pour le garder.

12. Comptes d’entreprise

Une entreprise peut acheter un forfait pour plusieurs personnes. Le propriétaire de l’entreprise choisit qui a un accès, dans la limite des places de l’entreprise, et l’entreprise paie pour tous. Le courrier de chaque personne reste le sien; le propriétaire voit les noms, les adresses courriel, le nombre de boîtes liées et la dernière connexion de chacun, mais pas leur courrier. Une entreprise peut choisir de partager les contacts, les rendez-vous, les tâches et les modèles de messages texte entre ses membres. Si le forfait de l’entreprise est suspendu ou que sa période se termine, tous ses accès passent en lecture seule.

13. Messages texte

Les messages texte sont envoyés et reçus par votre propre compte chez un fournisseur de SMS (Twilio), que vous connectez dans les Paramètres et payez vous-même. Vous êtes responsable d’avoir le consentement des personnes à qui vous écrivez et de respecter les règles qui s’appliquent à vos messages. Quand une personne répond STOP, FotaMail cesse de lui envoyer des textos depuis votre compte. Les codes de connexion par texto, si vous les choisissez, sont envoyés par nous.

14. Bons de travail et factures

Les bons de travail vous permettent de rédiger des soumissions et des factures pour vos propres clients et d’enregistrer leurs paiements. Vous êtes le vendeur sur ces documents : les prix, les taxes que vous facturez et l’encaissement relèvent de vous. FotaMail n’y est pas partie et n’encaisse aucun paiement pour vous.

Portail client. Vous pouvez envoyer à un client un lien privé vers une soumission ou une facture. Avec ce lien, il peut accepter la soumission avec son nom et une signature qu’il trace, la refuser, ou payer la facture par carte sur la page de Square, dans votre propre compte Square, que vous connectez dans les paramètres. Cette acceptation et ce paiement se font entre vous et votre client : vous décidez du contenu du document et vous réglez avec lui les remboursements et les litiges, et les conditions de Square s’appliquent à votre compte Square. Un lien cesse de fonctionner après 180 jours, et vous pouvez désactiver les liens d’un document en tout temps. N’envoyez un lien qu’à la personne à qui le document est destiné.

15. L’API et les webhooks

Avec les forfaits qui l’incluent, vous pouvez créer des clés d’API et des webhooks pour relier FotaMail à vos propres outils. Gardez vos clés secrètes — quiconque a une clé peut faire ce qu’elle permet. Chaque clé a les permissions que vous choisissez et peut expirer. Nous pouvons limiter la fréquence des appels, et désactiver une clé ou un webhook utilisé de façon abusive ou qui met le service en danger.

16. Accès du soutien

Notre équipe de soutien ne peut consulter votre compte que si vous l’autorisez, dans Paramètres → Sécurité, pour 24 heures à la fois. Pendant ce temps, elle voit votre compte comme vous le voyez, en lecture seule; elle ne voit jamais le contenu de vos courriels ou textos. Vous recevez un courriel chaque fois, chaque consultation est consignée, et vous pouvez désactiver l’accès en tout temps.

17. Partage de position

Dans un compte d’entreprise, un membre de l’équipe peut choisir de partager la position de son appareil pendant qu’il travaille, pour que la carte du jour de l’entreprise l’affiche. Le partage est désactivé tant que cette personne ne l’active pas, et elle peut le désactiver en tout temps. Les positions sont conservées 7 jours.

18. Les courriels que nous vous envoyons

  • Les courriels de service — reçus, codes de connexion, alertes de sécurité, rappels de fin de forfait, avis d’entretien ou de modification de ces conditions — font partie du service et vous parviennent tant que vous avez un compte.
  • Les nouvelles et offres sur le produit ne vous parviennent que tant que vous y consentez. Chacune contient un lien pour les arrêter en un clic, et vous pouvez aussi les désactiver dans Paramètres → Notifications.

19. Vos données

Votre courrier, vos contacts, votre agenda et vos fichiers vous appartiennent. Vous nous permettez de les conserver et de les traiter uniquement pour faire fonctionner FotaMail pour vous, comme le décrit notre Politique de confidentialité. Vous pouvez en exporter une copie depuis la page Sauvegarde, et supprimer vous-même votre compte en tout temps dans Paramètres → Sécurité → Supprimer mon compte. Les factures que nous vous avons émises sont conservées comme l’exige la loi fiscale, sans lien avec votre compte.

20. Autres services

FotaMail fonctionne avec des services que nous ne contrôlons pas — votre fournisseur de courriel, les fournisseurs de paiement et de SMS, et Anthropic pour l’assistant IA. Leurs propres conditions s’appliquent, et nous ne sommes pas responsables de leurs pannes ni de leurs changements, par exemple un fournisseur qui n’accepte plus un type de mot de passe. Microsoft met fin à la connexion par mot de passe pour les boîtes personnelles Outlook, Hotmail et Live; elles pourraient donc ne pas fonctionner avec FotaMail — voir la page d’aide.

21. Disponibilité

Nous travaillons à garder FotaMail en marche et vos données en sécurité, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il sera toujours disponible ou sans erreur. Nous pouvons modifier ou améliorer des fonctionnalités avec le temps; si nous retirons quelque chose d’important pour un forfait payant, nous vous le dirons à l’avance.

22. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, FotaMail est fourni tel quel, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme un manque à gagner ou une perte d’affaires. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé dans les 12 mois qui l’ont précédée. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous donne une loi sur la protection du consommateur et qui ne peuvent être limités — y compris, si vous vivez au Québec, la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

23. Suspension et fermeture

Vous pouvez cesser d’utiliser FotaMail en tout temps et supprimer votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, ou si la loi l’exige. Si nous fermons complètement le service, nous donnerons aux clients payants un préavis d’au moins 30 jours et un moyen d’exporter leurs données.

24. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Si un changement est important, nous vous écrivons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur pour vous dire ce qui change. On vous demandera d’accepter la nouvelle version à votre prochaine connexion; si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier et supprimer votre compte avant qu’elle s’applique. La version et la date en haut indiquent toujours la version en vigueur.

25. Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous vivez dans une autre province, y compris au Québec, les lois sur la protection du consommateur de votre province s’appliquent aussi à vous et prévalent lorsqu’elles vous protègent davantage.

Ces conditions existent en français et en anglais. Les deux disent la même chose; si vous vivez au Québec, la version française vous a été offerte en premier.

Questions : info@fotatek.ca.